1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site memoiredetoile.fr, édité par Nicolas Voncken, entrepreneur individuel immatriculé au Registre du commerce de Beauvais, domicilié 63, rue Richemont 60730 Lachapelle-Saint-Pierre.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur (au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation).
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés sont des plaques commémoratives personnalisées, conçues et fabriquées à la demande du client.
Chaque pièce est unique, réalisée à partir de matières naturelles : des variations de teinte, de texture, d’aspect ou de veinage peuvent exister par rapport aux visuels présentés. Les dimensions données peuvent varier :
- pour les ardoises à +/- 2 cm
Ces différences ne constituent en aucun cas un défaut ou motif de réclamation.
Les photographies, visuels et mises en scène présents sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
3. Personnalisation et contrôle qualité
3.1 Personnalisation
Chaque design est gravé à l’identique de celui créé par le client. Toute commande validée est réputée vérifiée par les soins du client. Nos équipes n’apportent aucune retouche ni modification sur les fichiers. Aucune modification ni annulation ne sera possible après paiement. En cas de doute, le client est invité à nous contacter avant de valider sa commande.
Cependant, soucieux d’un résultat à la hauteur des attentes de nos clients, nous vérifions chaque commande individuellement. Si nous constatons une anomalie nous vous contactons avant toute modification.
3.2 Épreuvage physique (BAT photo)
Un épreuvage sur ardoise réelle peut être commandé au tarif de 20 € TTC. Cette gravure test permet de valider le rendu avant commande définitive. Le montant de l’épreuvage n’est pas déduit de la commande finale.
3.3 Vérification et corrections
Mémoire d’Étoile vérifie individuellement chaque commande avant gravure. En cas d’anomalie manifeste (mauvais centrage, marges insuffisantes), les corrections mineures sont apportées sans frais supplémentaires.
Pour toute modification substantielle, le Client final sera contacté avant production.
Une option « correction orthographique » est proposée au prix de 5€ TTC.
Chaque pièce fait l’objet d’un contrôle qualité visuel avant expédition. Tout produit non conforme est remplacé sans délai.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent les matières premières, a personnalisation de base et la livraison en relai colis.
Des options supplémentaires (BAT photo, correction orthographique, livraison expresse) peuvent entraîner un supplément indiqué avant validation du panier. Le paiement s’effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
5. Délais de fabrication et de livraison
Chaque produit est fabriqué à la demande.
Le délai de création et d’expédition est généralement de 2 à 5 jours ouvrés, hors périodes de forte activité.
Les délais de livraison annoncés par Chronopost (J+1 / J+2) s’entendent à compter de l’expédition, et non de la date de commande.
En cas d’impératif (date d’enterrement, cérémonie, etc.), le client peut contacter Mémoire d’Étoile via le formulaire de contact afin de vérifier la faisabilité avant commande.
6. Livraison
Les colis sont expédiés avec Chronopost (ou un transporteur équivalent) avec suivi. Une option assurance transport est proposée au prix de 10€ TTC
Chaque commande est soigneusement protégée par emballage et frisure de bois, garantissant une protection optimale pendant le transport.
En cas de colis endommagé, il appartient au client de :
- émettre des réserves précises sur le bon de livraison,
- et de signaler le dommage au transporteur dans les 48h suivant la réception.
- Aucune réclamation ne pourra être acceptée si ces conditions ne sont pas respectées.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du consommateur.
Ainsi, les plaques funéraires et autres produits gravés ou réalisés sur commande ne peuvent être retournés, sauf en cas :
- de défaut de fabrication constaté à réception, ou
- de détérioration lors du transport (preuve photo requise dans les 48h).
Dans ces cas, un remplacement gratuit sera proposé dans les meilleurs délais. Si le remplacement est impossible, un remboursement intégral sera effectué.
En cas de demande de SAV, merci de contacter notre support à : bonjour@memoiredetoile.fr
(en indiquant votre numéro de commande et photos à l’appui)
8. Non-retrait de colis
En cas de retour de colis pour non-retrait (colis non récupéré en point relais ou refusé sans motif valable), aucun remboursement ne sera effectué.
Un renvoi pourra être proposé, avec participation forfaitaire aux frais de port et le remboursement des frais de retour.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation (garantie de conformité) et 1641 à 1649 du Code civil (vices cachés).
Toute demande devra être formulée par écrit, accompagnée de photos du produit concerné.
10. Responsabilité
Mémoire d’Étoile ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’un défaut d’entretien,
- des retards de livraisons dus au transporteur,
- ou de dommages liés au transport lorsque les réserves n’ont pas été émises à réception.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi Informatique et Libertés) en écrivant à : bonjour@memoiredetoile.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, créations graphiques, mises en page, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.