1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site memoiredetoile.fr/, édité par Nicolas Voncken, entrepreneur individuel immatriculé au Registre du commerce de Beauvais, domicilié 63, rue Richemont 60730 Lachapelle-Saint-Pierre.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur (au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation).
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés sont des plaques commémoratives personnalisées (gravées sur ardoise, marbre, galet, etc.), conçues et fabriquées à la demande du client.
Chaque pièce est unique, réalisée à partir de matières naturelles : des variations de teinte, de texture, d’aspect ou de veinage peuvent exister par rapport aux visuels présentés. Les dimensions données peuvent varier à +/- 1 cm
Ces différences ne constituent en aucun cas un défaut ou motif de réclamation.
Les photographies, visuels et mises en scène présents sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
3. Personnalisation
Chaque design est gravé à l’identique de celui créé par le client. Toute commande validée est réputée vérifiée par les soins du client. Nos équipes n’apportent aucune retouche ni modification sur les fichiers. Aucune modification ni annulation ne sera possible après paiement. En cas de doute, le client est invité à nous contacter avant de valider sa commande.
4. Prix et paiement
5. Délais de fabrication et de livraison
En cas d’impératif (date d’enterrement, cérémonie, etc.), le client peut contacter Mémoire d’Étoile via le formulaire de contact afin de vérifier la faisabilité avant commande.
6. Livraison
Chaque commande est soigneusement protégée par emballage et frisure de bois, garantissant une protection optimale pendant le transport.
- émettre des réserves précises sur le bon de livraison,
- et de signaler le dommage au transporteur dans les 48h suivant la réception.
- Aucune réclamation ne pourra être acceptée si ces conditions ne sont pas respectées.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client.
8. Retours et non-retrait de colis
En cas de retour de colis pour non-retrait (colis non récupéré en point relais ou refusé sans motif valable), aucun remboursement ne sera effectué.
Un renvoi pourra être proposé, avec participation forfaitaire aux frais de port, majorés de 50 %.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation (garantie de conformité) et 1641 à 1649 du Code civil (vices cachés).
10. Responsabilité
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’un défaut d’entretien,
- ou de dommages liés au transport lorsque les réserves n’ont pas été émises à réception.
11. Données personnelles
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi Informatique et Libertés) en écrivant à : bonjour@memoiredetoile.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, créations graphiques, mises en page, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Droit applicable et litiges