Personne en train de remplir des papiers administratifs après un décès

Quelles démarches après un décès ?

Perdre un proche, c’est toujours un moment bouleversant. On se sent vidé, perdu, parfois dans le brouillard. Pourtant, il faut avancer malgré tout, gérer les démarches, répondre aux obligations, organiser les obsèques. Cette période est souvent éprouvante, mais bien connaître les étapes permet de traverser ces moments avec un peu plus de sérénité.

Constater le décès

C’est la première étape.

Si le décès survient à domicile, il faut appeler un médecin (médecin traitant ou SAMU) pour établir un certificat de décès. Ce document est indispensable pour la suite des démarches.

S’il a lieu à l’hôpital, en maison de retraite ou en clinique, l’établissement s’en charge directement.

Ce certificat mentionne la date, l’heure et la cause du décès (sans les détails médicaux). Il est remis à la famille ou transmis à la mairie du lieu du décès.

Déclarer le décès à la mairie

Dans les 24 heures, il faut se rendre à la mairie du lieu du décès (ou déléguer cette tâche à l’entreprise de pompes funèbres) pour établir l’acte de décès.

Ce document officiel est essentiel pour toutes les démarches administratives à venir.

Pièces à fournir :

  • le certificat de décès délivré par le médecin,
  • une pièce d’identité du défunt,
  • le livret de famille ou une pièce d’identité du déclarant.
  • L’acte de décès est ensuite transmis automatiquement à certaines administrations (INSEE, Caisses, etc.), mais il reste utile d’en demander plusieurs copies pour les formalités à venir (banques, assurances, notaire…).

Choisir les pompes funèbres

Une fois l’acte de décès établi, il faut organiser les obsèques. Vous êtes libre de choisir l’entreprise de pompes funèbres de votre choix, publique ou privée.

Prenez le temps de comparer plusieurs devis : c’est un droit : les tarifs doivent être clairs, détaillés, sans pression ni urgence.

Les pompes funèbres se chargent :

  • du transport du corps,
  • de la mise en bière,
  • de la cérémonie (religieuse ou civile),
  • et des démarches de crémation ou d’inhumation.

Si le défunt avait exprimé ses volontés (par écrit ou verbalement), elles doivent être respectées.

En cas de doute, la famille la plus proche prend la décision.

Prévenir les organismes

Une fois les obsèques passées, vient la phase administrative. Il faut informer progressivement tous les organismes concernés :

  • la banque (pour bloquer les comptes et organiser la succession),
  • les assurances (habitation, automobile, assurance-vie, mutuelle),
  • la Sécurité sociale et la caisse de retraite,
  • les impôts,
  • le bailleur ou le syndic,
  • les fournisseurs d’énergie et de téléphonie.

Certaines institutions proposent un guichet unique en ligne via service-public.fr ou le site monespaceprotection.social.gouv.fr pour faciliter les déclarations multiples.

Gérer les questions financières

C’est souvent une source d’inquiétude.

Le décès entraîne la clôture des comptes individuels, mais les comptes joints restent actifs pour le conjoint survivant. Les frais d’obsèques peuvent être réglés sur le compte du défunt, dans la limite de 5 000 € (sur présentation de la facture).

Bon à savoir :

  • Si la personne était salariée, son entreprise peut verser un capital décès.
  • Les caisses de retraite, mutuelles ou assurances-vie prévoient parfois une aide complémentaire.
  • Certaines communes accordent aussi une aide sociale pour les personnes sans ressources suffisantes.

Le rôle du notaire

Le notaire intervient dès qu’il y a des biens, un logement, un compte bancaire ou une assurance-vie. Il établit un acte de notoriété pour identifier les héritiers et déclenche la succession. Si le patrimoine est simple (par exemple, un compte courant et peu de biens), la famille peut parfois gérer sans notaire.

Mais dès qu’il existe un bien immobilier ou un testament, son intervention devient obligatoire.

Les délais à connaître

Quelques repères importants :

  • 24 h à 6 jours pour organiser les obsèques,
  • 1 mois pour informer les caisses et organismes sociaux,
  • 6 mois pour déclarer la succession à l’administration fiscale (en France métropolitaine),
  • 1 an pour clôturer la plupart des démarches administratives.
  • Garder une liste chronologique aide beaucoup. Ou faite appel à un accompagnant funéraire, une assistante sociale qui connaissent bien ces procédures.

Après les démarches, vient le temps du souvenir

Quand les papiers s’allègent, le silence s’installe. C’est souvent là que le deuil commence réellement.

Créer un lieu de mémoire : une plaque, une photo, une phrase gravée, aide à matérialiser la présence et à prolonger le lien.

Certains choisissent une plaque funéraire personnalisée, d’autres un arbre du souvenir, une urne décorée ou un simple galet gravé à garder chez soi. Ces gestes ne sont pas anodins. Ils disent : Tu as compté, tu fais toujours partie de ma vie.

Panier
Retour en haut